Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer, dans le cadre de la discussion du projet de loi, en procédure accélérée, au Sénat le 28 octobre 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 novembre 2025. Loi de finances de fin de gestion pour 2025.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2025. Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche.

Communiqué

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, au Sénat le 12 novembre 2025.

Déclaration

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à France Info le 7 novembre 2025, sur la vaccination contre la grippe, le projet de loi de finances de la sécurité sociale et la crise de l'Hôpital.

Interview

Interview de M. Laurent Panifous, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à France Info le 6 novembre 2025, sur des piétons et cyclistes fauchés par un automobiliste sur l'île d'Oléron, le projet de loi de finances pour 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et l'engagement d'une procédure de suspension de la plateforme chinoise Shein par le Gouvernement.

Interview

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mmes Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de financement de la sécurité sociale pour 2026, à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2025.

Déclaration

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à France 2 le 4 novembre 2025, sur la situation aux urgences de Caen, et les propositions pour réduire le déficit de la sécurité sociale.

Interview

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à RMC Info le 31 octobre 2025, sur les arrêts maladies, le doublement des franchises médicales, l'allocation aux adultes handicapés et la vaccination obligatoire pour les soignants et les résidents des EHPAD.

Interview

Interview de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, à TF1 le 3 novembre 2025, sur la hausse du budget de l'éducation, la suppression de 4 000 postes d'enseignants, la création de postes d'infirmières, d'assistants sociaux et de psychologues et le harcèlement scolaire.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur la branche accident du travail et maladies professionnelles du projet de loi de financement de la sécurité sociale, les projets de loi de finances et relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, au Sénat le 28 octobre 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2026 réparti en quatre programmes : formations supérieures et recherche, recherches scientifiques et technologiques, vie étudiante et recherche spatiale, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2025.

Déclaration

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