Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté, sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, à l'Assemblée nationale le 19 mars 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, à l'Assemblée nationale le 18 mars 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 18 mars 2024.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur l'accord bilatéral de sécurité franco-ukrainien, le projet de loi ouvrant la possibilité d'une aide à mourir sous certaines conditions strictes, les services de proximité et l'accord entre la France et la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, Paris le 13 mars 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 13 mars 2024. Accord entre la France et la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier.

Communiqué

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 12 mars 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 mars 2024. Impositions sur les biens et services et diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales.

Communiqué

Déclaration de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, sur les conséquences de la loi "immigration" sur les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance, à l'Assemblée nationale le 28 février 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 février 2024. Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 février 2024. Publication et certification d'informations en matière de durabilité et obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales.

Communiqué

Déclaration de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué, chargé du logement, sur le projet de loi, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, au Sénat le 27 février 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 27 février 2024.

Déclaration

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