Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 mai 2024. Développement de l'offre de logements abordables.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, et M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi portant simplification de la vie économique et les politiques prioritaires du Gouvernement, la dette publique et la création de maisons France Services supplémentaires, Paris le 24 avril 2024.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 avril 2024. Projet de loi portant simplification de la vie économique.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la simplification administrative en faveur des entreprises, à Paris le 24 avril 2024.

Conférence de presse

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à Sud Radio le 22 avril 2024, sur les dégâts du gel, la transition agroécologique, le projet de loi agricole, le plan Ecophyto, les prix agricoles et la PAC.

Interview

Conseil des ministres du 17 avril 2024. Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 avril 2024. Accord entre la France et l'Indonésie en matière de coopération dans le domaine de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 avril 2024. Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Arménie et l'Ukraine.

Communiqué

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le projet de loi d'approbation des comptes 2023 et l'actualisation de la trajectoire macroéconomique et de finances publiques dans le cadre du programme de stabilité, à l'Assemblée nationale le 17 avril 2024.

Déclaration

Interview de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, dans "La Tribune Dimanche" le 15 avril 2024, sur le projet de loi "Sécuriser et réguler l'espace numérique".

Interview

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, à TF1 le 10 avril 2024 sur le projet de loi sur la fin de vie et les violences vis-à-vis des professions de santé

Interview

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