Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 février 2024. Assurance de la responsabilité civile concernant la circulation de véhicules automoteurs.

Communiqué

Déclaration de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État, chargée de la citoyenneté et de la ville, sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, à l'Assemblée nationale le 13 février 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, au Sénat le 13 février 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 13 février 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 février 2024. Accord entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.

Communiqué

Déclaration de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, au Sénat le 7 février 2024.

Déclaration

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à LCI le 31 janvier 2024, sur la déclaration de politique générale, la crise agricole et le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

Interview

Conseil des ministres du 29 janvier 2024. Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur le mouvement de contestation des agriculteurs, des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française et l'exécution budgétaire 2023, Paris le 24 janvier 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 janvier 2024. Code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

Communiqué

Déclarations de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2024.

Déclaration

Interview de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à CNews - Europe 1 le 22 janvier 2024, sur le mouvement de contestation des agriculteurs, la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements, l'école et le Printemps des poètes.

Interview

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