Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur le projet de loi de finances pour 2026, la réduction du déficit de 5,8 % à 5,4 % du PIB, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2025.

Déclaration

Interview de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à France Info le 24 octobre 2025, sur le débat au Parlement concernant le projet de loi de finances pour 2026 et le statut de l'élu local.

Interview

Déclarations de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2026, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2025.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 octobre 2025, sur la suspension de la réforme des retraites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ( PLFSS) pour 2026 par le biais d'une lettre rectificative.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2025. Lettre rectificative au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Communiqué

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, au Sénat le 23 octobre 2025.

Déclaration

Déclarations de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2026, au Sénat le 15 octobre 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 octobre 2025. Loi de finances pour 2026, loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2025. Contrôle de l'immigration et amélioration de l'intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2025. Loi constitutionnelle relative à la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention no 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2025.

Déclaration

Déclarations de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2026, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2025.

Déclaration

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