Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, à l'Assemblée nationale le 16 juin 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur l'accord signé entre les organisations syndicales et patronales sur les ruptures conventionnelles individuelles, au Sénat le 18 mai 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales et le projet de loi visant à renforcer l'État local, au Sénat le 11 juin 2026.

Déclaration

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, chargée de l'énergie, porte-parole du Gouvernement, à LCP/Public Sénat le 10 juin 2026, sur les dysfonctionnements de la justice mis en lumière par l'affaire Lyhanna, la proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles et le prix de l'électricité.

Interview

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la mort de la jeune Lyhanna et les deux ordonnances qui visent à appliquer aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie des évolutions législatives récentes, à Paris le 10 juin 2026.

Conférence de presse

Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à France 2 le 5 juin 2026, sur le projet de loi sur la transparence salariale et le plan sur la santé au travail.

Interview

Avis du CNLE sur le projet de loi relatif à l'allocation de solidarité unifiée (ASU). Quels impacts sur la protection sociale ?

Avis

Auteur(s) :  Conseil national de Lutte contre la Pauvreté et l'Exclusion sociale

Remis le 

Interview de M. Laurent Panifous, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à Sud Radio le 2 juin 2026, sur les textes au programme de la session parlementaire extraordinaire de juillet, sur l'opposition de Gérard Larcher et sur les élections présidentielles de 2027.

Interview

Déclaration de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025, à l'Assemblée nationale le 9 juin 2026.

Déclaration

Déclaration de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation de comptes de l'année 2025, à l'Assemblée nationale le 9 juin 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, au Sénat le 9 juin 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, sur la proposition de loi relative à la protection des enfants et la lutte contre les violences en milieu scolaire, à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026.

Déclaration

1er juin 2026

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