Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 septembre 2023. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2023. Loi de finances pour 2024.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, de Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles et de Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées sur le projet de loi pour le plein emploi, à l'Assemblée nationale le 25 septembre 2023.

Déclaration

Déclarations de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2024, au Sénat le 27 septembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2024, à Paris le 27 septembre 2023.

Conférence de presse

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à Sud Radio le 21 septembre 2023, sur le projet de loi pour le plein emploi, le RSA, la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension et les migrants à Lampedusa.

Interview

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi pour le plein emploi, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 septembre 2023. Ratification de l'ordonnance du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 septembre 2023. Communication d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés.

Communiqué

Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé du numérique, à France Inter le 19 septembre 2023, sur le projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique.

Interview

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, à l'Assemblée nationale le 19 septembre 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 août 2023. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale et convention d'extradition entre la France et Maurice.

Communiqué

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