Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, concernant le projet de loi visant à autoriser les ratifications des deux protocoles au traité de l'Atlantique Nord portant sur l'adhésion de la République de Finlande et du royaume de Suède à l'OTAN, à l'Assemblée nationale le 3 août 2022,

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la question du pouvoir d'achat et le projet de loi de finances rectificative 2022, au Sénat le 1er août 2022.

Déclaration

1er août 2022

Conseil des ministres du 29 juillet 2022. Accord entre la France et la Suisse en matière de restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle.

Communiqué

Discours de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d'achat, au Sénat le 28 juillet .

Déclaration

Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, à l'Assemblée nationale le 28 juillet 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe, sur des accords entre la France et la Banque des règlements internationaux, à l'Assemblée nationale le 28 juillet 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur le projet de loi étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 2022 .

Déclaration

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 2022 .

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 juillet 2022. Sécurité dans le domaine de l'aviation civile.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juillet 2022. Office national des forêts.

Communiqué

Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à Public Sénat le 1er février 2019, sur le grand débat national et sur la réforme de la Fonction publique.

Interview

1er février 2019

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