Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 23 juin 2022, sur l'appel d'Emmanuel Macron au compromis pour éviter les blocages politiques, le projet de loi sur le pouvoir d'achat et l'épidémie de covid-19.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Dispositifs médicaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour.

Communiqué

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2022.

Déclaration

Déclaration de M. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2022.

Discours

Déclaration de M. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juillet 2022. Accord entre la France et la banque des règlements internationaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2022. Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et loi de finances rectificative pour 2022.

Communiqué

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 23 juin 2022 - Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le covid-19 - Vague associée au variant omicron BA.4/BA.5

Avis

Auteur(s) :  Conseil scientifique COVID-19

Remis le 

Conseil des ministres du 4 juillet 2022. Parties législatives et réglementaire du code pénitentiaire.

Communiqué

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