Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 octobre 2023. Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (volets urbanisme et financement).

Communiqué

Conseil des ministres du 11 octobre 2023. Accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (volet commande publique).

Communiqué

Déclaration de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur les crédits relatifs à la transition écologique du projet de loi de finances pour 2024, à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2023.

Déclaration

Projet de loi de finances pour 2024 - Rapport économique, social et financier. Perspectives économiques et des finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Déclaration de M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie, sur le projet de loi relatif à l'industrie verte, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2023.

Discours

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, à Europe 1/Cnews le 6 octobre 2023, sur la baisse de la natalité en France, les aidants et le projet de loi immigration.

Interview

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, au Sénat le 5 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2023.

Déclaration

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 28 septembre 2023, sur le résultat d'un sondage relatif aux étudiants de confession juive victimes d'un acte antisémite, le lancement de l'application Agora, l'application de l'article 49.3 au projet de loi de programmation des finances publiques et les passoires thermiques.

Interview

Conseil des ministres du 27 septembre 2023. Mesures d'urgence relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution.

Communiqué

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