Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi autorisant la ratification d'une résolution portant amendement de l'article 6 du protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, à l'Assemblée nationale le 10 avril 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée, chargée du tourisme, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue), au Sénat le 3 avril 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, concernant le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales, au Sénat le 3 avril 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, à l'Assemblée nationale le 2 avril 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 mars 2025. Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2025. Accord-cadre entre la France et les Nations unies sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités en rapport avec les réunions tenues sur le territoire français.

Communiqué

Déclaration de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, au Sénat le 11 mars 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 mars 2025. Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d'extradition entre la France et le Panama.

Communiqué

Déclaration de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur la simplification administrative en faveur des entreprises, à Paris le 4 mars 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, sur les conclusions de la commission mixte paritaire, pour examen avant adoption définitive, relatives au projet de loi d'urgence pour Mayotte, au Sénat le 13 février 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 adoptée par l'Assemblée nationale en application de l'article 49.3, au Sénat le 17 février 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, au Sénat le 20 février 2025.

Déclaration

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