Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de politique générale de M. François Bayrou, Premier ministre, sur la dette publique et le budget 2026, à l'Assemblée nationale le 8 septembre 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 août 2025. Généralisation du compte financier unique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juillet 2025. Restitution de biens culturels.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juillet 2025. Lutte contre la vie chère dans les outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juillet 2025. Régulation de l'enseignement supérieur privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juillet 2025. Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2025. Approbation de l'accord entre la France et le Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juillet 2025. Convention entre la France et la Finlande et convention entre la France et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte, sur le rapport des commissions mixtes paritaires, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, sur le projet de loi relatif à l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social, à l'Assemblée nationale le 23 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, sur l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 dans les Alpes françaises, au Sénat le 24 juin 2025.

Déclaration

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