Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, concernant le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes et le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles, à l'Assemblée nationale le 8 juin 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, à l'Assemblée nationale le 2 juin 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, au Sénat le 2 juin 2026.

Déclaration

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à TF1 le 28 mai 2026, sur le remboursement par la sécurité sociale des traitements anti-obésité, la vague de chaleur et le projet de loi relatif à la protection des enfants.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à France Info le 28 mai 2026, sur la reprise du conflit au Moyen-Orient, la vague de chaleur, les salaires, l'accord syndical sur les ruptures conventionnelles et son souhait de soumettre des propositions autour du travail, des retraites et de l'intelligence artificielle aux candidats à l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur l'accord signé entre les organisations syndicales et patronales sur les ruptures conventionnelles individuelles, à l'Assemblée nationale le 26 mai 2026.

Déclaration

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement et Stéphanie Rist ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et MM. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la justice et Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi relatif à la protection de l'enfance, à Paris le 27 mai 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 27 mai 2026 Approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 2026. Protection des enfants.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 2026. Approbation des comptes de la Sécurité sociale de l'année 2025.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé, au Sénat le 13 mai 2026.

Déclaration

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement et Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la situation internationale et les aides de l'État mises en place et la proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, à Paris le 20 mai 2026.

Conférence de presse

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