Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 23 mai 2001, sur la participation du public à l'élaboration des grands projets prévue dans le projet de loi sur la démocratie de proximité.

Communiqué

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à Europe 1 et à l'AFP le 28, à RTL le 30 et à TV5 le 31 mai 2001, sur le discours de Lionel Jospin sur l'avenir des institutions européennes, notamment l'idée d'une " fédération d'Etats nations", et sur la convocation de M. Moscovici pour témoignage dans le cadre de l'enquête sur l'affaire des marchés publics des lycées d'Ile de France.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le statut des musées, notamment les rapports entre les musées nationaux et les collectivités locales, la politique de dépôt des oeuvres d'art, l'enrichissement des collections publiques et la conservation du patrimoine, Paris le 24 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la décentralisation, lors de la conférence de presse consacrée à la présentation du projet de loi sur la démocratie de proximité, Paris le 23 mai 2001.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et député européen, dans "Le Monde" du 22 mai 2001, sur les "ambiguités" du projet de loi sur la Corse et sur sa volonté de promouvoir en France la construction d'une "République girondine".

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à Europe 1 le 22 mai 2001, sur la proposition de 30 députés de gauche de mettre J. Chirac en examen et sur le projet de loi sur la réforme du statut de la Corse.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à Radio classique le 21 mai 2001, sur l'élection de Silvio Berlusconi à la Présidence du Conseil en Italie, le nouveau modèle économique italien, sa candidature à l'élection présidentielle et le projet de loi sur la réforme des institutions de la Corse.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF et président du groupe Union pour l'Europe des nations au Parlement européen, à La Chaîne info, le 15 mai 2001, sur le financement du RPF, sa candidature à l'élection présidentielle, le débat sur la Corse, l'arrivée de Silvio Berlusconi au pouvoir en Italie et sur le fédéralisme proposé par l'Allemagne pour l'Union européenne.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'allocation personnalisée d'autonomie, au Sénat le 15 mai 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, sur l'adoption simultanée par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances 2001 pour l'outre-mer et le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, Paris, le 16 novembre 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur la lutte contre la douleur, notamment dans le domaine du médicament, la formation et la campagne publique d'information des français et l'organisation des soins palliatifs, Paris le 21 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Corse matin" du 20 mai 2001, sur le projet de loi sur le statut de la Corse et sur sa candidature à l'élection présidentielle de 2002.

Article Interview

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