Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique économique du gouvernement, sur les licenciements économiques et le projet de loi de modernisation sociale, à l'Assemblée nationale le 19 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "La Dépêche du Midi" du 23 mai 2001, sur son souhait de sortir de la bipolarisation de la vie politique afin de rassembler des "majorités d'idées" à l'approche des élections présidentielles de 2002.

Article Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur la sécurité quotidienne et sur les amendements apportés par le débat à l'Assemblée nationale, au Sénat le 22 mai 2001.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, à France 2 le 22 mai 2001, sur le projet de loi sur la modernisation sociale et sur la demande de traduction de Jacques Chirac devant la Haute Cour de justice.

Interview

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les missions des chambres d'agriculture, la conjoncture agricole notamment l'environnement, la loi sur l'eau, la crise bovine, et la politique agricole pour l'Europe, Paris le 20 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à RMC le 16 mai 2001, sur le débat sur le projet de loi d'autonomie de la Corse.

Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne en réponse à l'accroissement de la délinquance juvénile et la décision de déposer un amendement réclamant la réforme de l'ordonnance de 1945, Paris, le 12 avril 2001.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RTL le 27 juin 2001, sur l'exclusion des raves-parties du projet de loi sur la sécurité quotidienne et sur la pratique des fonds secrets dans le fonctionnement des cabinets ministériels.

Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la Corse,notamment sur ses principaux axes, en matière de transfert de compétences, d'adaptation des normes, d'enseignement de la langue corse et de mesures à caractère fiscal, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, à Europe 1 le 13 juin 2001, sur le vote du Parti communiste en faveur de la loi de modernisation sociale, les difficultés financières d'AOM-Air Liberté et sur le débat sur le statut pénal du Président de la République.

Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur l'accueil des gens du voyage itinérants, à l'Assemblée Nationale, le 23 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille à l'enfance et aux personnes handicapées, sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines personnelles, Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

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