Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Les Echos" du 31 mai 2001, sur la démocratie sociale, le rôle et la représentativité des syndicats et leur financement.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, à Europe 1 et dans "Le Figaro" le 14 février 2001, sur son opposition au projet de loi gouvernemental sur la Corse menaçant l'unité nationale et encourageant le séparatisme.

Article Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'action économique des collectivités locales, la coopération intercommunale et la modernisation des finances locales, Moulins le 2 avril 1999.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, à France 2 le 16 mai 2001, sur le projet de loi sur la réforme de l'Assemblée de Corse, le financement des partis politiques et l'éventualité de sa candidature à la présidence de la République.

Interview

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur le projet de loi sur l'allocation personnalisée d'autonomie, Paris le 15 mai 2001.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de l'eau et notamment les dispositions prévues dans le projet de loi sur l'eau, Paris le 20 mars 1991.

Déclaration

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF, à Europe 1 le 11 juin 2001, sur le projet de loi sur les licenciements, la politique familiale et sociale du gouvernement et le financement des 35 heures.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi relatif aux musées de France, notamment le régime de protection des collections et le développement de la décentralisation, Paris le 21 mars 2001.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, sur l'économie sociale et des projets de développement des coopératives d'HLM, Paris le 19 mars 1982.

Déclaration

Message de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, sur l'économie sociale, Paris le 22 septembre 1982.

Lettre

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi relatif aux musées, notamment leur rôle face aux attentes de la société, la décentralisation, l'amélioration de la protection des collections et l'harmonisation de leur statut, à l'assemblée Nationale le 10 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèlle Demessine, secrétaire d' Etat au tourisme, sur le projet de loi élargissant le bénéfice du chèque-vacances aux salariés des PME, au Sénat le 2 mars 1999.

Déclaration

Haut de page