Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 26 mai 1982 Le nouveau mode de scrutin des élections municipales.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Le développement de l'éducation physique et sportive.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la préparation de la célébration du passage à l'an 2000, Paris le 30 décembre 1998.

Déclaration

CM. 18 avril 1984 La situation en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 18 avril 1984 Les schémas directeurs des autoroutes et des voies navigables.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Déclaration

CM. 12 mai 1982 La restructuration du secteur public de la chimie.

Communiqué

CM. 4 avril 1984 La réforme du conseil économique et social.

Communiqué

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur l'avenir du service public hospitalier, la nouvelle planification régionale des établissements de santé et les établissements pour handicapés, Caen le 27 avril 1989.

Déclaration

CM. 4 avril 1984 La réforme de l'assurance vie.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'avenir du système de protection sociale et les orientations de la réforme de la Sécurité sociale proposée par le gouvernement, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Novembre 1988 L'action culturelle en faveur des jeunes.

Communiqué

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