Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la relation entre agriculture et pollution des eaux, sur les problèmes posés par les pratiques d'irrigation et sur la recherche d'une meilleure gestion et d'une meilleure protection des eaux, Paris le 8 mars 1990.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 Avril 1989 Politique en matière de télédiffusion.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Avril 1989 Culture scientifique et technique.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Mai 1989 Formation continue des adultes.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Novembre 1989 Code des ports maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 La réglementation du versement transport.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Avril 1989 Le projet de "Bibliothèque de France".

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie pour l'amélioration de la sécurité et sur la mission des préfets pour proposer les réorganisations, Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 Avril 1989 Relations entre l'Etat et les grandes entreprises publiques du secteur des transports.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de l'Etat et de la modernisation de la gestion publique, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Intervention télévisée de M. Jacques Chirac, président de la République, sur l'avenir du service national, Paris le 28 mai 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 Septembre 1989 Le logement des plus démunis.

Communiqué

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