Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 4 novembre 1998 et dans "Le Figaro" le 9, et tribune dans "Libération" le 4 intitulée "Les vraies raisons du rejet du PACS", sur les enseignements du débat parlementaire relatif au Pacte civil de solidarité (PACS), l'obstruction de l'opposition de droite, et sur ses propositions de réforme du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Article Interview Tribune

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à France 2 le 4 novembre 1998, sur la proposition de loi relative au PACS et sur le projet de limitation du cumul des mandats.

Interview

Interview de M. Jack Lang, président de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale et membre du bureau national du PS, à France-Inter le 12 octobre 1998, sur le faux pas de la majorité plurielle et la préparation d'une nouvelle proposition de loi étendant aux fratries le bénéfice du Pacs et sur les délibérations de l'Otan relatives à d'éventuelles frappes aériennes contre les Serbes.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 29 septembre 1998, "Libération" le 10 octobre et à RTL le 12, sur le rejet de la proposition de loi sur le Pacs et l'absence des responsables des groupes parlementaires de la majorité plurielle, les critiques du PCF sur les dispositions fiscales du projet de budget pour 1999 et celles de Jacques Chirac sur le projet de loi d'orientation agricole.

Article Interview

Interview de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, à RMC sur l'échec du groupe socialiste de l'Assemblée nationale lors de l'examen de la proposition de loi sur le PACS, la lutte contre l'insécurité dans les transports en commun, le mouvement des lycéens, la préparation des élections européennes et l'éventualité de frappes aériennes contre la Serbie, à Paris le 12 octobre 1998

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Journal du dimanche" du 13 septembre 1998 et dans "Ouest-France" du 16, sur la réforme et l'indépendance de la justice.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Info le 9 septembre 1998, sur le budget de la justice en 1999, le pacte civil de solidarité (Pacs), et les conditions du procès du "réseau Chalabi".

Interview

Interviews de M. Charles Pasqua, conseiller politique du RPR et de Mme Catherine Tasca, députée PS et présidente de la Commission des lois à l'Assemblée nationale, à France Inter le 6 octobre 1998 et à TF1 le 11, sur le traité d'Amsterdam, la grève des lycéens, la violence dans les transports en commun et la proposition de loi sur le PACS.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, sénateur et conseiller politique du RPR, à TF1 le 11 octobre 1998, sur le mouvement lycéen et l'Education nationale, les grèves dans les transports, le PACS et la proposition d'un référendum préalable à la réforme constitutionnelle pour le traité d'Amsterdam.

Interview

Interviews de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, dans "L'Evènement du Jeudi" et à RTL le 25 juin 1998, sur les critiques des Verts et du PCF contre l'hégémonisme du PS et leurs divergences, notamment sur le mode de scrutin pour les élections régionales et européennes, la chasse et l'élargissement de l'impôt sur la fortune aux biens professionnels.

Article Interview Périodique

Interview de M. Brice Lalonde, président de Génération écologie, à France 2 le 21 juin 1998, sur le débat sur l'ouverture anticipée de la chasse aux oiseaux migrateurs, la position de la France face aux directives de Bruxelles et la protection de l'environnement et des espèces en voie de disparition.

Interview

Interview de M. Jack Lang, président de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale et membre du bureau national du PS, dans "Le Figaro" le 3 septembre 1998 et à TF1 le 20, sur la préparation des élections européennes, l'action gouvernementale, le renforcement des droits de la défense, la gestion financière de la MNEF, la dimension médiatique de l'affaire Clinton, la Technoparade et le débat de société sur le PACS.

Article Interview

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