Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, en réponse à une question sur le service minimum dans les services publics en cas de grèves, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 1998.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Evénement du jeudi" du 17 septembre et à France Inter le 9 octobre 1998, sur la portée et les enjeux du pacte civil de solidarité (Pacs).

Article Interview Périodique

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, à France 2 le 10 décembre 1998, sur l'adoption d'une proposition de loi concernant l'obligation scolaire afin de lutter contre les mouvements sectaires et sur la révision de la carte des ZEP.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et député PS, sur le projet de réforme constitutionnelle sur la parité et sur la proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires au droit des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, président du RPR, dans "L'Evènement du jeudi" le 19 novembre 1998, et "Paris Normandie" le 27, sur le débat sur le PACS à l'Assemblée nationale, l'archaïsme des socialistes, la polémique née de la commémoration de la mutinerie de 1917, l'avenir de l'Alliance, la prochaine élection au suffrage universel du président du RPR, l'éventualité d'une liste unique de l'opposition aux élections européennes.

Article Interview Périodique

Interview de M. Alain Bocquet, président du groupe parlementaire PCF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 10 novembre 1998, sur son opposition à la limitation du temps de parole des parlementaires, sur les causes du dysfonctionnement de la session parlementaire notamment le "détournement de l'esprit de la session unique" obligeant les députés à travailler trop.

Article Interview

Interview de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, dans "Les Echos" le 24 novembre 1998, sur l'avenir de la décentralisation, la limitation du cumul des mandats, la réforme du mode de scrutin sénatorial et la discussion du projet de budget pour 1999.

Article Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à France-Info le 28 octobre 1998 et RTL le 29, sur son approbation d'une limitation raisonnable du cumul des mandats et de la décision du gouvernement de renoncer à soumettre ce projet à référendum, sur les relations du gouvernement avec le Sénat et la modernisation du Palais du Luxembourg.

Interview

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, à Europe 1 le 5 novembre 1998, sur le débat parlementaire sur le PACS, notamment l'attitude d'obstruction de la droite et l'absentéisme de la gauche le 9 octobre 1998.

Interview

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement, à RTL le 2 novembre 1998, sur le débat parlementaire sur le PACS, la position du Sénat sur le cumul des mandats et la réforme du mode de srutin pour les élections sénatoriales et la mise en examen de Roland Dumas.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Sud-Ouest" du 6 novembre 1998, sur le pacte civil de solidarité, le budget du ministère de la justice pour 1999, la formation des magistrats, l'accès au droit, la réforme des tribunaux de commerce et de la détention provisoire.

Article Interview

Interviews de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie Libérale à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 6 novembre 1998, et à RMC le 9, sur le débat sur le PACS, la mise en examen de Roland Dumas, et la préparation des élections européennes de 1999.

Article Interview

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