Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur le bilan de la session parlementaire, Paris le 28 juin 2001.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'histoire de l'esclavage dans l'outre-mer, son abolition, le devoir de mémoire des Français et la proposition de loi de Mme Christiane Taubira-Delannon tendant à reconnaître l'esclavage comme crime contre l'humanité, Paris, le 10 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des Citoyens, sur la proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite des Noirs et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, à l'Assemblée nationale le 18 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la rénovation de la gestion publique et de la procédure budgétaire, la généralisation de la contractualisation et du contrôle de gestion dans les administrations, notamment par la définition des programmes budgétaires, la fongibilité des crédits et la pluriannualité de l'exécution budgétaire, à l'Assemblée nationale le 7 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur son opposition à la proposition de loi organique relative aux lois de finances venant en application de la ratification des traités européens et sur la nécessité de renforcer les pouvoirs législatifs, à l'Assemblée nationale, le 7 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur son opposition à la proposition de loi constitutionnelle de l'UDF autorisant l'expérimentation par les collectivités locales d'une adaptation des lois et règlements à l'Assemblée nationale, le 16 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la proposition de loi portant réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959, préfiguration de la réforme de l'Etat, au Sénat le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant, à l'Assemblée nationale, le 6 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, sur la proposition de loi relative au droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales et sur la proposition de Démocratie libérale d'en voter l'exception d'irrecevabilité, Paris le 2 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le droit de grève des agents publics et le principe de continuité des services publics, Paris le 11 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la proposition de loi modifiant le code minier, à l'Assemblée nationale le 16 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur la proposition de loi en faveur des personnes dépendantes, Paris, Assemblée Nationale le 1er février 2001.

Déclaration

1er février 2001

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