Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rejet par le gouvernement de la proposition de loi déposée par M. Patrick Braouezec, député PCF, visant à modifier la Constitution pour que le Traité de Lisbonne soit soumis à référendum, Paris, Assemblée nationale, le 15 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la proposition de loi réformant l'ordonnance organique du 2 janvier 1959, à l'Assemblée nationale le 21 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à RMC le 17 juin 2001, notamment sur sa candidature à l'élection présidentielle de 2002, les relations entre le président de la République et le Premier ministre, le statut pénal du président de la République, la loi de modernisation sociale, la position du MEDEF sur la gestion des comptes de la sécurité sociale, la croissance économique.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, sur la reconnaissance du génocide arménien, à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la modernisation du droit de la famille, la réforme des règles relatives au nom patronymique et la liberté des parents dans le choix du nom des enfants, Paris, le 8 février 2001.

Déclaration

Discours au Sénat de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi présentée par MM. Hyest et Cabanel relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au controle général des prisons, Paris le 26 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, sur les risques d'une décentralisation sans contrôle menaçant l'unité et la cohérence de la République, à l'Assemblée nationale, le 17 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF - Mouvement démocrate (MoDem), sur la motion d'exception d'irrecevabilité déposée par le MoDem au sujet de la proposition de loi tendant à faire bénéficier le Nouveau Centre du financement public des partis, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la proposition de loi portant modification du code de commerce pour le statut des conjoints de commerçants et d'artisans et sur la proposition d'interdire le cautionnement solidaire, Paris le 30 mai 2000.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme du droit de la famille, la modernisation des règles de la succession et l'amélioration des droits du conjoint survivant, Paris, le 6 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, sur le cent cinquantième anniversaire de l'abolition de l'esclavage et sur la proposition de constituer la traite négrière et l'esclavage en crime contre l'humanité, Paris le 18 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des chambres hautes pour le contrôle budgétaire et sur le renforcement du contrôle du parlement sur l'exécutif, Paris le 24 janvier 2001.

Déclaration

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