Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat des droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les propositions de loi (...) tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression et (...) relative à la lutte contre les violences au sein des couples

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Guy Branger  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er mars 2005

Une année à l'Assemblée nationale : rapport d'activité 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Assemblée nationale

Remis le  1er avril 2002

Une année à l'Assemblée nationale : rapport d'activité 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Assemblée nationale. Service de la communication et de l'information multimédia

Remis le  1er janvier 2001

Interview de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, à RMC le 22 décembre 1994, sur la multiplicité des candidatures à l'élection présidentielle de 1995 et sa position quant à une candidature UDF.

Interview

Interview de MM. André Rossinot, ministre de la fonction publique, et de François d'Aubert, député UDF, à Europe 1 le 16 décembre 1994, sur la moralisation des marchés publics et notamment les mesures relatives à la transparence du patrimoine des fonctionnaires.

Interview

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et membre du RPR, à RTL et France 2 le 29 septembre 1994, "Le Figaro" et France Inter le 30 et article dans "Le Monde" le même jour ("Refonder la République"), sur l'affaire Longuet, la corruption liée au financement des partis et la préparation de l'élection présidentielle de 1995.

Article Interview

Interviews de M. Michel Rocard, Premier secrétaire du PS, à France-Inter le 22 décembre 1993, RMC le 20 janvier 1994 et France 3 le 31, sur le financement de l'enseignement privé et la politique économique du gouvernement.

Interview

Interviews de M. Lionel Jospin, membre du bureau exécutif du PS et ancien ministre de l'éducation nationale, à RTL le 17 décembre et le 9 janvier 1994, dans "La Vie" du 13, à Europe 1 le 14 et à France 3, France 2 et RMC le 17, sur la réforme de la loi Falloux et sur la manifestation du 16 janvier pour l'enseignement public.

Article Interview

Interview de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, à TF1 le 19 décembre 1993, sur la maîtrise des dépenses de santé, l'éventuelle candidature de M. Balladur à l'élection présidentielle de 1995, la réforme de la loi Falloux et l'accord du GATT.

Interview

Interviews de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, dans "Valeurs actuelles" du 29 novembre 1993 et "Le Figaro" du 18 décembre, sur la politique de l'enseignement, la révision de la loi Falloux, l'apprentissage de la lecture, et la lutte contre l'échec scolaire.

Article Interview

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre, à TF1 le 15 décembre, sur les conséquences de l'accord sur le GATT entre l'Europe et les États-Unis.

Interview

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" le 19 novembre 1993 et texte de l'exposé des motifs du projet de réforme constitutionnelle sur l'immunité parlementaire, paru dans "Le Monde" du 8 décembre 1993, sur ses propositions de modifications de la Constitution, les relations entre le gouvernement et l'Assemblée nationale, le travail parlementaire.

Article Interview

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