Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur les signes d'une amorce de la reprise, sur l'action en faveur des PME et notamment l'allègement des charges des entreprises, la réorganisation du capital risque et la distribution des crédits bancaires, Paris le 6 décembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur la proposition de loi sur le versement de primes de fidélité ou dividendes majorés aux actionnaires individuels de sociétés commerciales, au Sénat le 7 octobre 1993.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à France 2 le 5 septembre 1993, sur la proposition de loi visant à abroger la loi Falloux, l'apprentissage de la lecture, et la formation professionnelle.

Interview

Article de M. Jean-Claude Tricoche, secrétaire national de la FEN, dans "FEN Hebdo" du 2 juillet 1993, sur les projets de M. François Fillon concernant les universités et les organismes de recherche et la proposition de loi pour la régionalisation de la formation professionnelle.

Article Périodique

Déclaration de M. Philippe Séguin, Président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de la session parlementaire de printemps, l'activité parlementaire et les réformes à l'Assemblée nationale, le 30 juin 1993.

Déclaration

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