Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat des droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les propositions de loi (...) tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression et (...) relative à la lutte contre les violences au sein des couples

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Guy Branger  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er mars 2005

Une année à l'Assemblée nationale : rapport d'activité 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Assemblée nationale

Remis le  1er avril 2002

Une année à l'Assemblée nationale : rapport d'activité 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Assemblée nationale. Service de la communication et de l'information multimédia

Remis le  1er janvier 2001

Interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à France 2 le 5 septembre 1993, sur la proposition de loi visant à abroger la loi Falloux, l'apprentissage de la lecture, et la formation professionnelle.

Interview

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