Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Enfance protégée : Restitution de la Concertation nationale - Groupe de travail n° 3 : Mieux accompagner les enfants en situation de handicap

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Autissier  ;  Jean-Jacques Coiplet  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Enfance protégée : Restitution de la concertation nationale - Groupe de travail n°1 : Sécuriser les parcours en protection de l'enfance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Stéphane Troussel  ;  Laurence Bellon  ;  Marianne Antunes  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Ramadier  ;  Perrine Goulet  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Évaluation de la politique de prévention en protection de l'enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Stéphanie Dupays  ;  Hervé Lanouzière  ;  Bénédicte Legrand-Jung  ;  Frédéric Thomas  ;  Viviane Bouysse  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la justice des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Terlier  ;  Cécile Untermaier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur la protection de l'enfance et les droits des enfants, Paris le 4 juillet 2019.

Conférence de presse

Le Défenseur des droits : missions et gestion - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Pour sauver la PMI, agissons maintenant !

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michèle Peyron  ;  Bénédicte Jacquey  ;  Pierre Loulergue  ;  Cécile Poissy  ;  Premier ministre  ;  Ministère des solidarités et de la santé

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Situation de KJ, née le 7 juillet 1997 - Rapport d'analyse des interventions socio-éducatives, judiciaires et policières entre 1998 et 2005

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions - Tome I

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Deroche  ;  Marie Mercier  ;  Michelle Meunier  ;  Dominique Vérien  ;  Sénat

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Rapport d'information (...) sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions - Tome 2 : comptes rendus des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Deroche  ;  Marie Mercier  ;  Michelle Meunier  ;  Dominique Vérien  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'activité 2018 de la personnalité qualifiée prévue par l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - 1er mars 2018 - 1er février 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Alexandre Linden  ;  Commission nationale de l'informatique et des libertés

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