Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur la protection des mineurs en ligne , à l'Assemblée nationale le 14 février 2023

Déclaration

Déclaration de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, lors du suivi des recommandations de la mission d'information relative aux violences sexuelles sur mineurs en institutions et la mise en œuvre de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, au Sénat le 14 décembre 2022.

Déclaration

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, à Sud Radio le 16 décembre 2022, sur la situation des enfants en France, l'avenir des enfants de djihadistes et les mineurs isolés.

Interview

Mission de contrôle interministérielle suite au décès d'un enfant suivi en assistance éducative

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Brigitte Ernoult-Cabot  ;  Delphine Luu  ;  Bénédicte Jacquey  ;  Inspection générale de la justice  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, à Europe 1 le 17 octobre 2022, sur les documentaires diffusés à la télévision montrant les failles de l'aide sociale à l'enfance.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'ordre public numérique, à New York le 20 septembre 2022.

Déclaration

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, à RFI le 2 août 2022, sur le renforcement de l'attractivité des métiers de la protection de l'enfance, les enfants victimes de violences sexuelles et la lutte contre les addictions.

Interview

Rapport d'activité du dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers - 1er juin 2013 / 31 mai 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Mission mineurs non accompagnés : Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Mission Mineurs non accompagnés : Rapport annuel d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Haut de page