Protection du patrimoine

Protection du patrimoine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 avril 2004. L'action de la France en faveur de l'Europe de la culture.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 avril 2004. Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Simplification des procédures applicables aux secteurs sauvegardés.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Protection du patrimoine audiovisuel et des productions télévisuelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2004. Biens culturels soumis à des restructions de circulation.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Etablissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mai 2003. L'archéologie préventive.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. La politique en faveur du patrimoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 2003. La préservation de la biodiversité et la politique du patrimoine naturel.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 novembre 2002. La politique en faveur de l'espace rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 janvier 2002. L'archéologie préventive.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 octobre 2001. Convention internationale.

Communiqué

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