Protection sociale

Protection sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Situation financière et perspectives du système de retraites - Communication au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport annuel 2023 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Rapport annuel 2022 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Déclarations de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics et de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, au Sénat le 23 janvier 2025.

Déclaration

Interview de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, à TF1 le 21 janvier 2025, sur la proposition du Sénat de travailler 7h de plus par an, la possibilité d'une taxe ou cotisation pour les retraités pour financer la protection sociale.

Interview

Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France - 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Remis le 

Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France - 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Remis le 

Mission sur l'articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d'activité : quels effets sur l'emploi, le niveau des salaires et l'activité économique ? - Document d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Bozio  ;  Etienne Wasmer  ;  Sophie Maillard  ;  Nicolas Baaklini  ;  Marin Guédo-Guilloteau  ;  Michaël Orand  ;  Hélène Poncet  ;  France Stratégie

Remis le 

Les politiques d'exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Bozio  ;  Etienne Wasmer  ;  Sophie Maillard  ;  Nicolas Baaklini  ;  Marin Guédo-Guilloteau  ;  Michaël Orand  ;  Hélène Poncet  ;  France Stratégie

Remis le 

La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Mai 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Fonds d'intervention régional - Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la santé et de la prévention

Remis le 

Mission régulation des produits de santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Agnès Audier  ;  Magali Léo  ;  Mathilde Lignot-Leloup  ;  Frédéric Collet  ;  Anne-Aurélie Epis de Fleurian  ;  Premier ministre

Remis le 

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