Protection sociale

Protection sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Octobre 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Comité de suivi des retraites : neuvième avis

Avis

Auteur(s) :  Comité de Suivi des Retraites

Remis le 

L'avenir du recouvrement social - Partie 1

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Conseil des ministres du 11 mai 2022. Bilan et actualité de la situation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes.

Communiqué

Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion de la mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Céline Perruchon  ;  Christian Dubosq  ;  Christine Branchu  ;  Anne Bellancourt  ;  Naïda Drif  ;  Patrice Guillet  ;  Céline Frackowiak  ;  Frédérique Bredin  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 26 janvier 2022. La protection sociale complémentaire des fonctionnaires.

Communiqué

Pour des finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Rapport du HCAAM - Quatre scénarios polaires d'évolution de l'articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Rapport annuel de la complémentaire santé solidaire - Édition 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Introduction d'une logique de branche dans le régime accidents du travail - maladie professionnelles des marins - Conclusions du groupe de travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Laffon  ;  Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Remis le 

Rapport du HCAAM sur la régulation du système de santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Évaluation du répertoire national commun de la protection sociale : bilan et perspectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Benjamin Ferras  ;  Carole Lépine  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

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