Protection sociale

Protection sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 janvier 2022. La protection sociale complémentaire des fonctionnaires.

Communiqué

Pour des finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Rapport du HCAAM - Quatre scénarios polaires d'évolution de l'articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Rapport annuel de la complémentaire santé solidaire - Édition 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Introduction d'une logique de branche dans le régime accidents du travail - maladie professionnelles des marins - Conclusions du groupe de travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Laffon  ;  Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Remis le 

Rapport du HCAAM sur la régulation du système de santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Évaluation du répertoire national commun de la protection sociale : bilan et perspectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Benjamin Ferras  ;  Carole Lépine  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Nouvelles formes de travail en agriculture

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Béatrice Frécenon  ;  Jean-Marie Marx  ;  Nicolas Petit  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le Printemps de l'évaluation - L'évaluation des politiques publiques 2021

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Comité de suivi des retraites : huitième avis

Avis

Auteur(s) :  Comité de Suivi des Retraites

Remis le 

Note d’étape sur les finances sociales après la crise Covid-19

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

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