Protection sociale

Protection sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

États généraux des maltraitances - Rapport de mission interministérielle - Penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à être entendues et soutenues dans une société solidaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Anne Caron-Déglise  ;  Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Remis le 

Utilisation des données de la déclaration sociale nominative (DSN) à des fins de statistiques publiques ou de pilotage

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Brunet  ;  Nicole Roth  ;  Irina Schapira  ;  Institut national de la Statistique et des Études économiques. Direction générale  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Mai 2023

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, à BFMTV le 30 mai 2023, sur le plan de lutte contre la fraude sociale.

Interview

Complémentaire santé solidaire - Rapport annuel 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Déclaration M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur les retraites et la protection sociale dans la fonction publique, à l'Assemblée nationale le 27 février 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Prolongation des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de covid-19.

Communiqué

La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Octobre 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Comité de suivi des retraites : neuvième avis

Avis

Auteur(s) :  Comité de Suivi des Retraites

Remis le 

L'avenir du recouvrement social - Partie 1

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Conseil des ministres du 11 mai 2022. Bilan et actualité de la situation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes.

Communiqué

Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion de la mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Céline Perruchon  ;  Christian Dubosq  ;  Christine Branchu  ;  Anne Bellancourt  ;  Naïda Drif  ;  Patrice Guillet  ;  Céline Frackowiak  ;  Frédérique Bredin  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

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