Protection sociale

Protection sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission sur l'articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d'activité : quels effets sur l'emploi, le niveau des salaires et l'activité économique ? - Document d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Bozio  ;  Etienne Wasmer  ;  Sophie Maillard  ;  Nicolas Baaklini  ;  Marin Guédo-Guilloteau  ;  Michaël Orand  ;  Hélène Poncet  ;  France Stratégie

Remis le 

Les politiques d'exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Bozio  ;  Etienne Wasmer  ;  Sophie Maillard  ;  Nicolas Baaklini  ;  Marin Guédo-Guilloteau  ;  Michaël Orand  ;  Hélène Poncet  ;  France Stratégie

Remis le 

La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Mai 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Fonds d'intervention régional - Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la santé et de la prévention

Remis le 

Mission régulation des produits de santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Agnès Audier  ;  Magali Léo  ;  Mathilde Lignot-Leloup  ;  Frédéric Collet  ;  Anne-Aurélie Epis de Fleurian  ;  Premier ministre

Remis le 

États généraux des maltraitances - Rapport de mission interministérielle - Penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à être entendues et soutenues dans une société solidaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Anne Caron-Déglise  ;  Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Remis le 

Utilisation des données de la déclaration sociale nominative (DSN) à des fins de statistiques publiques ou de pilotage

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Brunet  ;  Nicole Roth  ;  Irina Schapira  ;  Institut national de la Statistique et des Études économiques. Direction générale  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Mai 2023

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

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Interview de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, à BFMTV le 30 mai 2023, sur le plan de lutte contre la fraude sociale.

Interview

Complémentaire santé solidaire - Rapport annuel 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Déclaration M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur les retraites et la protection sociale dans la fonction publique, à l'Assemblée nationale le 27 février 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Prolongation des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de covid-19.

Communiqué

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