Protection sociale

Protection sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Note d’étape sur les finances sociales après la crise Covid-19

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Évolution de la structure des recettes finançant la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Carole Grandjean  ;  Danièle Obono  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 9 décembre 2020. Décisions prises en matière de santé, de prise en charge, d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.

Communiqué

Réguler les plateformes numériques de travail

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Yves Frouin  ;  Jean-Baptiste Barfety  ;  Premier ministre

Remis le  1er décembre 2020

Rapport annuel 2019 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Fonds de la complémentaire Santé solidaire - Rapport d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de la complémentaire santé solidarité

Remis le 

Conseil des ministres du 28 octobre 2020. Approbation de l'avenant à l'accord entre la France et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2020. Conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à proximité du littoral.

Communiqué

La protection sociale des non-salariés et son financement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

La protection sociale des travailleurs indépendants

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laurent Vachey  ;  Florence Allot  ;  Nicolas Scotté  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

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