Protocole d'accord

Protocole d'accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF sur RTL le 23 décembre 2005, sur le protocole d'accord sur le financement de l'UNEDIC, notamment la teneur de l'accord et la position des différents partenaires sociaux.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 avril 2005. Projet de loi mettant en oeuvre un accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juillet 2003. Convention internationale en matière de navigation aérienne "Eurocontrol".

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2000. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 janvier 2003. Raccordement du Grand-Duché du Luxembourg au TGV est-européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 décembre 2002. Conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur le droit du travail maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juin 2002. Amendements au protocole de Montréal sur la couche d'ozone.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2002. Bilan de l'application de la loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 janvier 2002. Garanties en France de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2000. Amendement à la convention internationale sur la télévision transfrontière.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 Conventions internationales.

Communiqué

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