Protocole d'accord

Protocole d'accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et du cadre de vie, dans "Le Monde" du 11 novembre 2001, sur l'accord signé à Marrakech pour mettre en oeuvre le processus de Kyoto sur la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Article Interview

Message de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de la conférence sur le changement climatique, Paris le 10 novembre 2001.

Lettre

Interview de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à RTL le 24 juillet 2001, sur les négociations internationales concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur les restrictions apportées à la circulation sur les voies sur berges à Paris.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le protocole de Londres portant sur le dépôt des brevets, à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007.

Déclaration

Tribune commune de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Le Monde" du 12 juillet 2007, plaidant pour la ratification du protocole de Londres sur la simplification du dépôt du brevet européen, afin notamment d'alléger les coûts de traduction.

Article Tribune

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la réalisation d'une nouvelle liaision routière sécurisée à La Réunion et sur un projet de tram-train, Paris le 19 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur l'action gouvernementale en faveur du renouvellement urbain et économique de la Plaine de France, Saint-Denis, le 19 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le contenu du protocole d'accord sur le développement du dialogue social, la formation, l'amélioration des conditions de travail, l'action sociale et le statut des personnels de la fonction publique hospitalière, Paris le 19 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'engagement de l'Etat pour soutenir les exportations de produits de l'artisanat et des très petites entreprises, le passage concret à l'Euro, le dynamisme des PME-PMI en matière d'embauche, la coopération inter directionnelle entre la Direction des relations économiques extérieures et la Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, Paris, le 13 février 2001.

Déclaration

Extraits de la déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les suites à donner au protocole de Kyoto et à la réunion de Montréal pour agir dans le domaine des émissions de gaz à effet de serre après la publication du rapport de Mme Elyane Bressol "Les enjeux de l'après Kyoto", Paris le 26 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur l'organisation de manifestations culturelles en milieu hospitalier, notamment le bilan de la mise en oeuvre de la Convention du 4 mai 1999 et la signature d'un nouveau protocole d'accord, Paris le 10 janvier 2006.

Déclaration

Interview de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, à LCI le 4 janvier 2006, sur la réception du protocole d'accord sur le financement de l'UNEDIC par les différents partenaires sociaux et sur sa position concernant la proposition du Président de la République de réformer le financement de la protection sociale.

Déclaration

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