Quota

Quota : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, à France 2 le 6 novembre 2019, sur la politique de l'immigration et le commerce international.

Interview

Interview de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail à LCI le 31 octobre 2019, sur la réforme de l’assurance chômage.

Interview

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 8 octobre 2019, sur les suites de l'attaque au couteau à la préfecture de police de Paris et la politique de l'immigration professionnelle.

Interview

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.

Communiqué

Interview de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, à Public Sénat le 17 juin 2019, sur les quotas d'immigrés, la politique de la ville et du logement et les élections municipales.

Interview

Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé à BFMTV le 26 avril 2019, sur les revalorisations des petites retraites, l'âge de la retraite, la gestion hospitalière et la PMA.

Interview

Message de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, adressé au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, sur les efforts du gouvernement en faveur du secteur des pêches maritimes et des élevages marins, le 28 juin 2018.

Lettre

Les quotas de pêche individuels transférables : analyse et propositions de modernisation du système français de gestion des quotas de pêche

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rémi Toussain  ;  Vincent Claudon  ;  Pierre Hausswalt  ;  Mickael Ohier  ;  Philippe Ferlin  ;  Patrick Peirani  ;  Zinedine Alla  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la réforme du marché européen du carbone ("système européen d'échange de quotas de CO2"), à Bruxelles le 28 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les priorités de la la politique du logement dans le cadre des lois SRU, ALUR et Egalité-Citoyenneté, à Rennes le 27 janvier 2017.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daniel  ;  Hervé Gaymard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à Sud Radio le 25 novembre 2016, sur les propositions de la droite en matière de politique du logement, les chiffres du chômage et la préparation de l'élection présidentielle à gauche.

Interview

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