Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 septembre 1998. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. Code rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. Code de l'éducation.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2000. Code de la santé publique.

Communiqué

CM. 25 avril 1984 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 11 avril 1984 Convention internationale.

Communiqué

CM. 28 avril 1982 Rectification des ordonnances

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les apports du Traité de Lisbonne à la construction européenne, à Paris le 10 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur l'adhésion du Nouveau Centre au Traité de Lisbonne, Versailles le 4 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le Traité de Lisbonne et sur le programme de gouvernement de la prochaine présidence française de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 5 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, exposant pourquoi son groupe votera contre la loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne, à Paris le 7 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les raisons du rejet de la Constitution européenne en 2005, sur la réforme de la Constitution pour relancer l'Europe par le Traité de Lisbonne et sur les principales dispositions de ce Traité, Versailles le 4 février 2008.

Déclaration

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