Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Traité de Maastricht.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1990 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Septembre 1984 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 septembre 1998. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. Code rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. Code de l'éducation.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2000. Code de la santé publique.

Communiqué

CM. 25 avril 1984 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 11 avril 1984 Convention internationale.

Communiqué

CM. 28 avril 1982 Rectification des ordonnances

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les apports du Traité de Lisbonne à la construction européenne, à Paris le 10 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur l'adhésion du Nouveau Centre au Traité de Lisbonne, Versailles le 4 février 2008.

Déclaration

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