Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question parlementaire sur la ratification du Traité de Nice et la candidature de la Turquie à l'entrée dans l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 05 Juin 1996 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1985 Ratification des ordonnances sur la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Février 1991 Chaîne culturelle européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 Traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Juin 1993 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Décembre 1990 Traité sur l'Allemagne.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Espace économique européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Octobre 1990 Quatrième convention de Lomé.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Février 1993 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2000. Convention internationale.

Communiqué

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