Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 mars 2008. La réforme constitutionnelle.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur le futur de l'Europe après la ratification du traité de Lisbonne, Paris le 19 février 2008.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, député RPR, à Europe 1 le 11 mai 1992, sur les raisons de son opposition à la révision de la constitution dans le but de ratifier les accords de Maastricht et sur le débat au RPR sur ce sujet.

Interview

Interview de M. Michel Noir, député maire de Lyon, à RTL le 30 avril 1992, sur le projet de révision de la constitution pour la ratification du traité de Maastricht notamment le rôle du Parlement, le droit de vote des étrangers et sur les échecs de la politique économique.

Interview

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, à France-Info le 4 mars 1999, sur la réaction des sénateurs face à des projets de loi tels que la modernisation de la vie politique par la loi sur la parité, la limitation au cumul des mandats ou l'adoption du PACS.

Interview

Interview de Mme Simone Veil, député européen, à France-Inter le 24 avril et extraits de son interview à RTL le 26 avril 1992, sur le débat à propos de la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne, les propositions d'amélioration du fonctionnement des institutions communautaires, l'affaire Touvier et la télévision Arte.

Interview

Interview de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, à RTL le 12 mai 1992, sur le débat à propos du traité sur l'Union européenne, la commémoration du 8 mai 1945 et la politique de lutte contre la délinquance.

Interview

Interviews de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, à RTL le 13, Europe 1 le 16, dans "La Croix" le 20 et à France-Inter le 22 avril 1992, sur l'intervention de M. François Mitterrand au sujet du traité de Maastricht, la nécessité de démocratiser les institutions communautaires, la défense et de la monnaie européennes, le débat dans l'opposition sur la ratification du traité.

Interview

Interviews de M. Edouard Balladur, député RPR, à Europe 1 le 23, à RTL le 29 avril 1992 et à Antenne 2 le 9 mai 1992, sur les discussions entre le RPR et l'UDF à propos de la révision de la Constitution pour la ratification du traité de Maastricht.

Interview

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur la ratification du traité d'Amsterdam, la notion de souveraineté nationale et le fédéralisme, le 3 mars 1999

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, dans "Le Figaro" du 8 novembre 1991, sur l'union de l'opposition, les propositions de réforme institutionnelle et la stratégie du RPR vis-à-vis du Front national et des Verts dans la perspective des élections législatives de 1993.

Article Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Monde" du 16 janvier 1999, sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam, la préparation des élections européennes par l'Alliance, le cumul des mandats et le projet de loi sur la parité .

Article Interview

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