Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Fillon, porte-parole du RPR, à RTL le 2 décembre 1998, sur les divergences au sein du RPR et les relations entre le centre et le RPR concernant les élections européennes de 1999 et l'adoption de la réforme constitutionnelle visant à ratifier le traité d'Amsterdam.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre en réponse à une question sur la parité hommes-femmes, Paris le 1er avril 1998.

Déclaration

1er avril 1998

Interview de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, à RTL le 17 novembre 1998 et Europe 1 le 3 décembre, sur la proposition soutenue par Les Verts de régularisation des sans-papiers, le choix de la procédure de ratification du traité d'Amsterdam, la préparation des élections européennes et les relations du Mouvement des citoyens au sein de la gauche plurielle.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, sénateur RPR, dans "le Monde" le 5 décembre 1998, sur son opposition à la révision constitutionnelle préalable à la ratification du Traité d'Amsterdam, sa position au RPR et la préparation des élections européennes de 1999.

Article Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à TV5 le 22 décembre 1998, sur l'intervention militaire anglo-américaine et l'échec de l'ONU en Irak, la nécessité de la PESC en Europe, la mise place vers l'euro, le nouvel épisode de la guerre commerciale sur la banane et la menace américaine de mesures douanières contre l'Europe.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "L'Humanité" le 8 décembre 1998 et "Le Parisien" le 14, sur la crise des instances dirigeantes du Front national, la candidature de Daniel Cohn-Bendit à l'élection européenne, la réorientation de la construction européenne vers une Europe sociale favorable à la croissance et à l'emploi et les modalités de ratification par voie parlementaire du traité d'Amsterdam.

Article Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, dans "le Journal du dimanche" le 27 décembre 1998, sur le bilan de la session parlementaire, les dysfonctionnements du travail parlementaire, la réorganisation des groupes de la gauche plurielle, le projet de réforme de la justice et la révision constitutionnelle.

Article Interview

Extraits d'une interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS et président de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 24 novembre 1998, sur le traité d'Amsterdam, le débat sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité, et ses conséquences sur la cohésion de la majorité.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à France 2 le 10 décembre 1995, sur ses décisions concernant le plan de réforme de la Sécurité sociale, les régimes spéciaux de retraite et le contrat de plan de la SNCF et sa volonté d'organiser un sommet social avec les partenaires sociaux.

Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur les raisons de la crise parlementaire, les relations entre le pouvoir législatif et l'exécutif et la réforme constitutionnelle, Paris le 14 décembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Sud-Ouest" du 16 novembre 1995, sur le plan de réforme de la Sécurité sociale, notamment les mesures pour traiter la dette.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et député PS, sur le projet de réforme constitutionnelle sur la parité et sur la proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires au droit des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 1998.

Déclaration

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