Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'apport du Traité de Lisbonne à la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. François Fillon, Premier ministre, sur la modernisation des institutions, le dialogue social, les réformes de l'enseignement supérieur, de la carte judiciaire, du marché du travail, l'assurance maladie et la TVA sociale, la dette publique, la politique étrangère et la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la définition du corps électoral et de la citoyenneté calédonienne, pour les scrutins d'autodétermination et des assemblées de province, selon les accords de Matignon et de Nouméa sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 16 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, conseiller politique du RPR, sur son opposition à la ratification du Traité d'Amsterdam notamment sur la notion de souveraineté nationale, au Sénat le 17 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la Charte européenne de l'autonomie locale, au Sénat le 17 janvier 2006.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'avènement de l'euro, l'adoption de la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam, l'agenda 2000, l'emploi, la future défense européenne et la politique étrangère et de sécurité commune, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Mars 1993 Révision de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Mars 1993 Révision de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Décembre 1992 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Contrôle de constitutionnalité par voie d'exception.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Contrôle de constitutionnalité par voie d'exception.

Communiqué

Interview de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS, à RMC le 5 janvier 1992, sur la présentation de voeux de M. François Mitterrand le 31 décembre et sur les perspectives politiques.

Interview

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