Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS et président de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale, à RTL le 15 juillet 1999, sur la cohabitation constructive, la charte sur les langues régionales, la réduction à cinq ans de la durée du mandat présidentiel et sur ses raisons de décliner l'offre d'occuper un poste dans la future commission européenne.

Interview

Article de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Monde" du 31 juillet 1999, sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales et la nécessité d'assurer la transmission et la diffusion des langues régionales et l'enseignement des langues régionales à l'école.

Article Tribune

Interviews de M. Louis Mermaz, ministre chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement et membre du PS, à France-Inter le 2, Europe 1 le 16 et RTL le 24 décembre 1992, sur la réforme de la PAC, le bilan de la législature, les élections législatives et les conflits en Somalie et Bosnie.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à France 2 le 7 décembre 1997, sur le projet de loi sur l'immigration, la politique de sécurité de proximité et la perspective d'une révision constitutionnelle préalablement à la ratification du traité d'Amsterdam.

Interview

Déclaration de politique générale de M. Laurent Fabius, Premier ministre, sur les objectifs du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 1984.

Déclaration Sélection

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la nécessité de promouvoir le partage des responsabilités entre hommes et femmes au sein de l'environnement familial, professionnel et politique et sur le projet de révision constitutionnelle pour l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'adoption à une large majorité du projet de loi de révision de la constitution, le calendrier et les thèmes de la campagne d'information sur le traité d'Amsterdam, Paris le 28 janvier 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'apport du Traité de Lisbonne à la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. François Fillon, Premier ministre, sur la modernisation des institutions, le dialogue social, les réformes de l'enseignement supérieur, de la carte judiciaire, du marché du travail, l'assurance maladie et la TVA sociale, la dette publique, la politique étrangère et la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la définition du corps électoral et de la citoyenneté calédonienne, pour les scrutins d'autodétermination et des assemblées de province, selon les accords de Matignon et de Nouméa sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 16 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, conseiller politique du RPR, sur son opposition à la ratification du Traité d'Amsterdam notamment sur la notion de souveraineté nationale, au Sénat le 17 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la Charte européenne de l'autonomie locale, au Sénat le 17 janvier 2006.

Déclaration

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