Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jack Lang, député européen PS et président de la commission des Affaires étrangères de l' Assemblée nationale, à "Libération" le 6 janvier 1998 sur la décision du Conseil Constitutionnel imposant la réforme constitutionnelle avant la ratification du traité d' Amsterdam.

Article Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué des libertés locales, sur la modernisation du statut des sociétés d'économie mixte locales et sur leur rôle dans le cadre du projet de loi de décentralisation, Marseille le 15 octobre 2002.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RTL et France-Culture le 2 janvier 1998, sur la révision de la Constitution nécessaire à la ratification du traité d'Amsterdam, la relance du débat sur l'opportunité d'un référendum, la réforme des institutions communautaires préalable à l'élargissement de l'Union européenne et le passage à l'euro.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, sur la place des femmes dans la vie sociale et politique, le débat sur les quotas et le projet de révision constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 11 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de M. René Monory, président du Sénat, sur le rôle du Sénat dans la vie parlementaire et sur les relations avec le gouvernement, Paris le 6 janvier 1998.

Déclaration

Interview de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, à RTL le 12 janvier 1998 et articles de M. Mégret et de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Présent" de la deuxième quinzaine de janvier, sur le mouvement des chômeurs et les élections cantonales et régionales, intitulés respectivement "Face au chômage, l'espoir national" et "Bonne année et bonne campagne".

Article Interview Périodique Tribune

Article de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France et Georges Berthu, député européen, dans "Le Monde" du 31 décembre 1997, sur la perspective d'une révision constitutionnelle préalablement à la ratification du Traité d'Amsterdam, intitulé : "Le traité d'Amsterdam bouleverse notre Constitution".

Article Tribune

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à l'Assemblée nationale le 4 mars et interview à Europe 1 le 5 mars 1998, sur la réforme de la justice.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur la rénovation du RPR et la politique gouvernementale, Paris le 15 janvier 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, sénateur et candidat à la présidence du RPR, à Europe 1 le 3 novembre 1999, sur la démission de Dominique Strauss-Kahn mis en cause dans l'affaire de la MNEF.

Interview

Article de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 28 juillet 1999, sur la durée du mandat présidentiel et les inconvénients de la cohabitation, intitulé "Pour un quinquennat de cohérence".

Article Tribune

Article de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, dans "Libération" du 22 juin 1999, déclaration le 23 et interview dans "Le Monde" du 25, sur le refus par le président de la République de ratifier la Charte européenne des langues régionales et européennes et la défense de la francophonie.

Article Déclaration Interview Tribune

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