Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur la réforme de la dépendance et les propositions en faveur des personnes âgées dépendantes, Paris le 15 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des réformes économiques et fiscales du quinquennat, notamment en faveur des PME et des entreprises de taille intermédiaire, à Paris le 16 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les sources de financements possibles du changement climatique pour les pays en voie de développement et notamment la taxation sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 9 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les défis à relever face aux révolutions du monde arabe et l'urgence d'un règlement du conflit israélo-palestinien, Washington le 6 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les réformes touchant le métier d'huissier de justice, le renforcement et l'élargissement de leurs compétences, à Nice le 9 juin 2011.

Déclaration

Pôle emploi et la réforme du service public de l'emploi : bilan et recommandations

Avis

Auteur(s) :  Daniel Jamme  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le poids des greffiers dans le système judiciaire, les efforts faits pour leur formation et les perspectives de recrutement de professionnels de la justice, à Dijon le 30 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur le statut de l'embryon, la procréation médicalement assistée et le don d'organes, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur les soins et les pathologies maternelles de mères en difficulté dans le cadre d'un Centre périnatal, Colombes le 23 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur le travail de la Fédération Addiction et la réforme des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Lyon le 20 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le renforcement de la compétitivité de l'économie française, les mesures d'accompagnement de la reprise au travers d'OSEO et du Fonds stratégique d'investissement, ainsi que sur la réforme des marges arrière dans la distribution, à Jouy (Yonne) le 23 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le discours du président américain au sujet des révolutions en cours dans le monde arabe, Paris le 20 mai 2011.

Déclaration

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