Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Statut des fonctionnaires territoriaux et hôpital de Mayotte.

Communiqué

CM. 12 MARS 1980 LA FORMATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX.

Communiqué

Entretiens de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec l'Association des journalistes France-Russie le 26, à France-Inter le 30 et avec Canal Plus le 31 octobre 2000, sur les relations entre la France et la Russie et entre l'UE et la Russie, notamment à propos du conflit tchétchéne, sur les négociations au Proche-Orient et sur la situation en Côte d'Ivoire.

Interview

Conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'aide au développement de l'Union européenne, la politique européenne en matière d'aide internationale, la gestion et la réforme de l'aide et les programmes d'aide, Bruxelles le 8 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Création de l'Etablissement public "Réseau ferré national".

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1996 Statut des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Communiqué

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à "France soir" et RTL le 9 octobre 2000, sur les enjeux des négociations sur la réforme des institutions communautaires, les coopérations renforcées, la charte des droits fondamentaux, la situation au Proche-Orient et la perspective de la levée des sanctions européennes contre la Yougoslavie.

Article Interview

Conseil des ministres du 04 Décembre 1996 Bilan de la réforme de l'accession à la propriété.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1996 Réforme du service national.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Décembre 1996 Réforme de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le vote de la loi sur la réforme de la responsabilité pénale des élus locaux, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur la réforme des institutions communautaires, l'élargissement de l'UE à l'Europe de l'Est et le renforcement de la défense européenne, Paris le 7 octobre 2000.

Déclaration

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