Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 4 JUIN 1980 LES MOYENS DU RENFORCEMENT DE LA SECURITE DES FRANCAIS.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mai 2000. Modernisation sociale.

Communiqué

CM. 29 AVRIL 1980 PROJET DE LOI RENFORCANT LA SECURITE ET PROTEGEANT LA LIBERTE DES PERSONNES.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la mutation des bourses européennes, sur la sécurisation des marchés boursiers au niveau national et européen et sur le projet de refonte des différentes instances françaises de contrôle, Paris, le 11 octobre 2000.

Déclaration

CM. 23 AVRIL 1980 LES BOURSES D'ETUDES.

Communiqué

CM. 23 AVRIL 1980 LA NOUVELLE CARTE DES FORMATIONS UNIVERSITAIRES DU TROISIEME CYCLE.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juin 2000. Réforme de l'organisation de la défense nationale.

Communiqué

CM. 23 AVRIL 1980 LE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES.

Communiqué

CM. 16 AVRIL 1980 LES AMELIORATIONS DU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE CIVILE.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique industrielle du Gouvernement, dans le cadre de l'économie de marché, les priorités de la politique économique et sociale et la réforme et la modernisation de l'Etat et du service public, Paris le 22 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la loi sur la responsabilité pénale des élus locaux, l'autonomie fiscale des collectivités locales et la propostion de loi pour un statut des élus, Paris le 23 novembre 2000.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 22 et dans "Le Monde" et "Paris-Match" du 23 novembre 2000, sur la situation au Proche-Orient, l'interdiction des farines animales au niveau européen, l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires, l'idée de fédéralisme et l'élargissement de l'UE notamment aux Balkans et à la Turquie.

Article Interview Périodique

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