Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Réforme du code des marchés publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Avril 1997 Modernisation du droit civil.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Mars 1997 La Réforme des aides personnelles au logement.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes vieillissantes handicapées mentales et des personnes âgées souffrant de troubles mentaux et sur le décloisonnement du secteur sanitaire et social, Paris le 24 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Avril 1997 Comptabilité patrimoniale de l'Etat.

Communiqué

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le bilan du Conseil européen informel de Pörtschach, notamment en matière de défense européenne et de financement de l'Union, la mission de vérification de l'OSCE au Kosovo et l'accord de Wye Plantation sur le Proche-Orient, Luxembourg le 26 octobre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 14 Mai 1997 La Réforme de l'Etat actionnaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mai 1997 La Réforme du Réseau ferroviaire.

Communiqué

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France 3 le 21 mai 2001, sur la réduction de la durée du mandat présidentiel, les relations au sein du RPF, la préparation des élections municipales, la présidence française de l'Union européenne et la réforme des institutions et sur le mode de scrutin pour les élections législatives et sénatoriales.

Interview

Articles de la FEN et de l'UNSA, écrits notamment par MM. Alain Olive, secrétaire général de l'UNSA, et Jean-Paul Roux, secrétaire national de la FEN, parus dans "FEN Hebdo" du 20 décembre 1995, sur l'historique et l'origine du conflit social des mois de novembre et décembre 1995.

Article Communiqué Lettre Périodique

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, à "France-Inter" le 6 juin 1997, sur la politique du nouveau gouvernement notamment dans le domaine des transports.

Interview

Extraits d'une déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à l'Assemblée nationale le 1er juin 1990, parus dans "L'Humanité" du 2, sur la réforme de la taxe d'habitation.

Article Déclaration

1er juin 1990

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