Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les principaux axes de la modernisation du transport routier de marchandises, à Paris le 27 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les grandes orientations de la politique du transport routier de voyageurs, à Paris le 19 octobre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 octobre 2011. Redevances aéroportuaires.

Communiqué

Rapport au Parlement sur les enjeux et les impacts relatifs à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes - en application du VI de l'article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Janvier 2011

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la politique de qualité des produits agricoles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe-Armand Martin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 14 septembre 2011. Transposition de directives dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants.

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur l'ouverture à la concurrence des dessertes intérieures de transport routier de voyageurs par voie de cabotage sur des liaisons internationales, à Paris le 5 septembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2011. Mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur les successions internationales et la création d'un certificat successoral européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sébastien Huyghe  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'importance grandissante des textes européens en matière de justice pénale, exprimant notamment son point de vue sur la perspective de création d'un parquet européen et son opposition au projet de directive sur les avocats, à Paris le 8 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'importance du maintien d'instruments de régulation dans les filières agricoles et sur la demande faite, dans ce cadre, à la Commission européenne de revenir sur la suppression prévue des droits de plantation pour l'AOC Cognac, à Paris le 7 juin 2011.

Déclaration

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