Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la complémentarité des différentes professions du droit, l'accès à la profession de notaire et les réformes de la fiscalité du patrimoine, de l'entreprenariat individuel à responsabilité limitée et de la transmission d'entreprise, à Cannes le 6 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à propos de la création d'un Institut européen du droit et du rôle qui devra être le sien dans la construction d'un espace judiciaire européen, à Paris le 1er juin 2011.

Déclaration

1er juin 2011

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le succès de la régulation du secteur des télécommunications et les liens entre croissance, innovation et régulation, Paris le 4 mai 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 avril 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sur les raisons de l'opposition du gouvernement à une proposition de loi sur la compétitivité de l'agriculture française, à l'Assemblée nationale le 14 avril 2011.

Déclaration

Tribune de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, dans "Libération" le 16 février 2011, intitulée : "L'agriculture avec l'environnement".

Tribune Article

Conseil des ministres du 9 février 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en réponse à une question sur l'allocation quotas de C02 pour l'industrie entre 2013 et 2020, notamment pour les entreprises productrices d'engrais, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets.

Communiqué

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à Canal Plus le 3 décembre 2010, sur la gestion des transports lors de l'épisode neigeux, l'application transfrontière de sanctions aux infractions en matière de sécurité routière et la représentation du centre dans le remaniement gouvernemental.

Interview

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur la rénovation des relations sociales et l'amélioration de la compétitivité dans le secteur du transport routier de marchandises, à Paris le 18 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat au développement durable, sur la simplification du droit applicable aux entreprises industrielles, notamment le régime d'enregistrement, les enquêtes publiques et la procédure d'autorisation pour les installations classées, à Paris le 27 octobre 2010.

Déclaration

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