Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur la lutte contre les contrefaçons au niveau national et européen, à Chilly Mazarin le 11 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, sur les enjeux liés à l'amélioration des performances énergétiques du transport, le chantier du renouvellement des infrastructures de transport, notamment ferroviaires et portuaires, et la politique de fret ferroviaire, à Paris le 10 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la portée du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2013.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à "France Info" le 11 avril 2013, sur les mesures gouvernementales de moralisation de la vie politique, sur la coopération internationale nécessaure pour lutte contre la fraude fiscale.

Interview

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les OGM, à l'Assemblée nationale le 10 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la protection des espèces menacées et la pratique de la chasse dans les espaces protégés, à Paris le 20 mars 2013.

Déclaration

Mise en oeuvre de l'autorisation au titre du règlement REACH : les substances concernées par l'annexe XIV du règlement 1907/2006

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Serge Catoire  ;  François du Fou de Kerdaniel  ;  Rémi Guillet  ;  Bruno Lebental  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à "France Inter" le 27 février 2013, sur la croissance économique, la politique agricole et la réglementation européenne en matière de traçabilité des produits alimentaires.

Interview

Interview de M. Guillaume Garot, ministre de l'agroalimentaire, à "LCI" le 22 février 2013, sur les leçons à tirer des fraudes relevées dans la chaine de l'industrie agroalimentaire.

Interview

Conseil des ministres du 5 décembre 2012. Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 août 2012, sur les principes et les priorités du gouvernement concernant la situation des Roms.

Communiqué

Mise en place d'un système national de traçabilité des produits de la mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Ferlin  ;  Norbert Lucas  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

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