Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mise en oeuvre de l'autorisation au titre du règlement REACH : les substances concernées par l'annexe XIV du règlement 1907/2006

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Serge Catoire  ;  François du Fou de Kerdaniel  ;  Rémi Guillet  ;  Bruno Lebental  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à "France Inter" le 27 février 2013, sur la croissance économique, la politique agricole et la réglementation européenne en matière de traçabilité des produits alimentaires.

Interview

Interview de M. Guillaume Garot, ministre de l'agroalimentaire, à "LCI" le 22 février 2013, sur les leçons à tirer des fraudes relevées dans la chaine de l'industrie agroalimentaire.

Interview

Conseil des ministres du 5 décembre 2012. Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 août 2012, sur les principes et les priorités du gouvernement concernant la situation des Roms.

Communiqué

Mise en place d'un système national de traçabilité des produits de la mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Ferlin  ;  Norbert Lucas  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen dans des circonstances exceptionnelles et de la conformité au principe de subsidiarité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de Candidats.fr, sur ses propositions concernant la "transformation numérique de la société", Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC - BFM TV le 3 janvier 2012, sur l'avenir de SeaFrance.

Interview

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les principaux axes de la politique du transport routier en 2012, notamment l'écoredevance PL (poids lourd) et la mise en place d'une TVA sociale, à Paris le 11 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les mesures visant à renforcer le dispositif de sûreté de l'aviation civile, notamment dans les aéroports, à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les principaux axes de la réforme du droit d'asile, à Montauban le 25 novembre 2011.

Déclaration

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