Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Dominique Strauss-Kahn, député PS, dans "L'Humanité" le 21 janvier 2005, sur le projet de révision de la directive Bolkenstein sur la libéralisation des services en Europe, le débat sur le "principe du pays d'origine" et la position de la gauche, intitulée "Retrait immédiat de la circulaire européenne sur les services !".

Article Tribune

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "La Tribune" le 20 juillet 2000, sur la nécessité de renforcer la sécurité des transports maritimes et de créer une réseau européen de fret ferroviaire et une autorité européenne de sécurité aéronautique.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur l'expansion et la compétitivité du secteur de l'industrie agro-alimentaire en France et en Europe, Paris le 17 octobre 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 8 juillet 2004, sur la notification du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre à la Commission européenne.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 7 juin 2004, sur les grandes orientations du plan national d'allocation des quotas de gaz à effet de serre.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les missions et compétences de l'Assemblée nationale en matière de législation, d'évaluation et de contrôle et sur la nécessité de renforcer le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne, Paris le 8 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, pour la présentation du projet de loi relatif à l'octroi de mer, à l'Assemblée nationale le 4 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie à "LCI" le 15 juin 2004, sur les enjeux du changement de statut de l'entreprise EDF, et sur l'éventuelle candidature de Nicolas Sarkozy à la présidence de l'UMP.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 juillet 2004, sur le bilan de la politique de sécurité routière et sur les mesures nouvelles adoptées.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de loi d'orientation en préparation sur la réforme du statut de la Fonction publique, après les lois de décentralisation, Paris le 8 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des Sénats dans l'Union européenne et dans le processus d'intégration européenne et sur sa proposition de créer une deuxième chambre au niveau européen, un sénat représentant les Etats alors que la première chambre représenterait les peuples, Varsovie le 25 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le projet d'adaptation des dispositions législatives sur l'assurance construction, et sur le programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la directive européenne ("Produits de la construction"), Paris le 14 octobre 2003.

Déclaration

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