Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre d'une stratégie européenne de développement durable dans la gestion de l'eau, Paris le 10 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M.Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la nécessité de promouvoir la reconnaissance de la notion de service d'intérêt général au sein de L'Union européenne, Paris le 26 mai 1998.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la marée noire au Crosic, la solidarité nationale et les différents moyens envisagés pour contrôler et réglementer le transport maritime, Le Croisic, Loire-Atlantique, le 20 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les objectifs de la présidence française de l'Union européenne en matière de jeunesse et de sports, Strasbourg le 12 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur les grands thèmes du projet de loi "Pour la confiance dans l'économie numérique" : régulation de la communication publique en ligne, lutte contre les publicités indésirables, libéralisation des moyens de cryptologie et lutte contre la cybercriminalité, rôle des systèmes satellitaires pour l'accès à l'internet haut débit, au Sénat le 24 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'apport de l'Europe aux biotechnologies, Paris, le 5 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations de la politique en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés, Paris le 4 juin 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, dans "The European" du 8 décembre 1988, sur la construction européenne, notamment en matière de monnaie, d'audiovisuel et d'espace social.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique économique et la réforme des professions comptables, Paris le 25 septembre 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le développement d'une ville moyenne et les problèmes spécifiques de la pêche dans la construction et la réglementation communautaires, Concarneau, mardi 29 novembre 1988.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République dans "A suivre" du 26 janvier 1989, sur la bande dessinée.

Article Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la réforme du cadre réglementaire de la politique de l'eau, à Paris le 24 juin 2003.

Déclaration

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