Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur l'adaptation des règles juridiques et la modernisation des méthodes de gestion de la fonction publique, à Paris le 27 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la défense de la liberté de la presse en Europe, l'harmonisation des règles relatives à la propriété intellectuelle et au commerce électronique, l'élaboration de la Charte européenne des droits fondamentaux et la préservation du pluralisme de la presse, Paris le 7 avril 2000.

Déclaration

Interview de M. Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "La Tribune" du 21 mai 2003, sur les propositions françaises et celles du livre vert de la Commission européenne concernant l'avenir des services publics dans le cadre de l'Union européenne.

Article Interview

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Figaro économie" du 8 novembre 2003, sur l'accès à la publicité télévisuelle des secteurs français de la presse et de la distribution en conformité avec la réglementation européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la promotion de l'égalité professionnelle, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dans "Infrastructures et mobilité" le 25 juillet 2003, sur la situtation de la filière du transport routier de marchandises français, sur l'appliquation d'une redevance kilométrique pour poids lourds dans certains pays européens, et sur la proposition d'harmonisation de la réglementation européenne pour lutter contre la concurrence déloyale.

Article Interview

Déclaration conjointe de MMes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable et Margareth Beckett, ministre britannique des affaires rurales, de l'environnement et de l'alimentation et M. Jürgen Trittin, ministre allemand de l'environnement, sur le changement climatique, le développement durable, la gouvernance internationale et la proposition REACH sur les produits chimiques, Londres le 23 octobre 2003.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'union économique et monétaire, les réformes économiques et les politiques budgétaire et étrangère de l'Union européenne, Cardiff le 16 juin 1998.

Communiqué

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la situation du transport routier et la préparation de mesures de soutien pour une meilleure compétitivité face aux concurrents européens, notamment au plan social et fiscal, Besançon le 17 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations de la réforme de la politique de l'eau dans le cadre de la future charte de l'environnement, Orléans le 3 juillet 2003.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à Europe 1 le 19 mai 2003, sur le marché communautaire, notamment les règles concernant les offres publiques d'achat et les services publics.

Interview

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'avenir des services d'intérêt économique général dans le cadre de l'Union européenne, Paris, le 11 juin 2003.

Déclaration

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