Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la réforme du cadre réglementaire de la politique de l'eau, à Nantes le 23 juin 2003.

Déclaration

Lettre de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, adressée à M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la hausse préoccupante du prix du gazole et sur les mesures préconisées par les professionnels du transport, Paris le 20 juillet 2000.

Lettre

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la lutte contre le travail des enfants et les propositions de la France au niveau des organisations internationales, Paris le 26 mai 1998.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les initiatives de la France et de l'Allemagne pour relancer la croissance ("Initiative européenne sur l'emploi et la croissance"), Berlin le 18 septembre 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la compétitivité de l'industrie automobile française, Paris, Porte de Versailles, mardi 4 octobre 1988.

Déclaration

Lettre conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Gerhard Shroeder, Chancelier allemand et Tony Blair, Premier ministre britannique, adressée au président de la Commission européenne Romano Prodi, sur la politique communautaire concernant l'industrie chimique européenne, Berlin, le 20 Septembre 2003.

Lettre

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les propositions françaises pour la sécurisation du transport maritime des produits dangereux, la prévention des accidents et le contrôle des règles de sécurité et de leur application, Paris le 15 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le plan de modernisation de la flotte de pêche et l'installation des jeunes marins pêcheurs, à Paris le 14 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la pérennité du service public de l'électricité et du gaz face aux directives européennes de concurrence, au Sénat le 22 mai 2002.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, au Congrès de l'Europe à La Haye, sur le bilan de son action pour la construction de l'Europe et le nécessaire renforcement des institutions européennes, samedi 7 mai 1988.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la reconnaissance pleine et entière des DOM et des régions ultra-périphériques dans l'Union européenne et dans le respect de leur spécificité et sur les principaux points du projet de loi de programmation, à Bruxelles le 19 mai 2003..

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'élaboration d'un cadre réglementaire pour la société de l'information, le développement d'Internet et la protection des libertés publiques, à Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

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