Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les trois axes de la politique menée par le gouvernement en matière de normalisation : mobilisation des chefs d'entreprises, affirmation des critères et principes défendus par la France à l'échelle européenne et mondiale, modernisation et informatisation de l'AFNOR, Paris, le 9 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique engagée pour que la Bretagne retrouve la qualité de ses eaux, Rennes le 18 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le projet d'un contrôle européen des budgets des clubs de football, Paris le 22 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme de l'OCM viande bovine, le soutien à l'élevage, la politique de la montagne et les contrats territoriaux d'exploitation, Cournon d'Auvergne le 7 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts, à Europe 1 le 2 août 2002, sur le bilan de la session extraordinaire parlementaire, l'ouverture de la chasse, la rémunération des ministres, la loi sécurité notamment les dispositions applicables aux enfants de 10 à 13 ans, les conditions de détention et le projet de loi de réforme de la justice.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Antenne 2 le 11 décembre 1991, sur la signature des accords d'union européenne et d'union économique et monétaire, les réticences britanniques et la situation de désagrégation de l'URSS.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors des voeux aux forces vives de la Nation, notamment sur le danger de la bureaucratie inhérent à la construction européenne et les difficultés économiques internationales, Paris le 6 janvier 1992.

Déclaration

Fiche d'actualité du ministère des affaires étrangères, en date du 6 avril 1988, sur le rapport de M. Henri Froment-Meurice portant sur la dimension externe du marché intérieur communautaire.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur ses propositions pour accélérer l'entrée de la France dans la société de l'information, Paris le 14 mars 2002.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur France 3 le 13 mars 2002, sur la tonalité générale de la campagne électorale, l'enseignement et l'égalité des chances, l'insécurité, l'avenir d'EDF et la défense du service public, la décentralisation et le référendum d'initiative populaire et sur la politique étrangère.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, sur la normalisation, la certification et la qualité des produits, les enjeux internationaux et sur les mesures de soutien du gouvernement, notamment le lancement de l'appel à propositions "AQCEN", Paris le 14 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le défi du chômage et les progrès de l'Europe sociale et sur la préparation du conseil européen extraordinaire consacré à l'emploi, Nantes le 30 octobre 1997.

Déclaration

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