Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 20 juin 1984 Les règles applicables aux navires et engins flottants abandonnés

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. Action sociale et médico-sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1985 La consultation et l'information du public dans les opérations d'aménagement.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la forte croissance du taux d'équipement informatique et des connections à Internet des foyers français, l'accompagnement du développement du commerce électronique par l'Etat et sur la création de l'Institut du Commerce Electronique, Paris le 11 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 Avril 1985 L'enregistrement audiovisuel ou sonore des audiences des juridictions.

Communiqué

CM. 3 mai 1984 La télédistribution par cable.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1985 Le contrôle technique des véhicules d'occasion.

Communiqué

CM. 3 mai 1984 Le renouveau de l'aménagement.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Février 1985 La pêche maritime.

Communiqué

CM. 25 avril 1984 Création de titres uniques de séjour et de travail pour les étrangers résidant en France.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'avenir de la filière ovine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Bailly  ;  François Fortassin  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

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