Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 Janvier 1989 La protection du patrimoine archéologique.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la mutation du secteur financier français dans un contexte d'ouverture européenne renforcée par l'euro , Paris le 16 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 Décembre 1988 Conditions de reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance.

Communiqué

CM. 4 août 1982 La sécurité routière.

Communiqué

CM. 20 juin 1984 Les règles applicables aux navires et engins flottants abandonnés

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. Action sociale et médico-sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1985 La consultation et l'information du public dans les opérations d'aménagement.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la forte croissance du taux d'équipement informatique et des connections à Internet des foyers français, l'accompagnement du développement du commerce électronique par l'Etat et sur la création de l'Institut du Commerce Electronique, Paris le 11 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 Avril 1985 L'enregistrement audiovisuel ou sonore des audiences des juridictions.

Communiqué

CM. 3 mai 1984 La télédistribution par cable.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1985 Le contrôle technique des véhicules d'occasion.

Communiqué

CM. 3 mai 1984 Le renouveau de l'aménagement.

Communiqué

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