Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 Mai 1992 Apprentissage et formation professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juillet 1992 La prévention de la corruption.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Avril 1985 Diverses dispositions d'ordre social.

Communiqué

CM. 4 avril 1984 L'aide à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d'origine et la création du titre unique de séjour et de travail du dix ans.

Communiqué

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie, des finances et du budget, à RTL le 6 janvier 1985, notamment sur la politique économique, le mode de scrutin, le chômage et le programme du RPR.

Interview

Extraits de l'interview de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, sur les négociations sur la flexibilité de l'emploi, à France-Inter le 14 décembre, publiés dans "L'Humanité" le 15 décembre 1984.

Article Interview

Article de M. Jacques Barrot, président du groupe UDC à l'Assemblée nationale et membre du bureau politique du CDS, dans "Démocratie moderne" du 6 février 1992, intitulé "Pour une grande politique de l'audiovisuel français en Europe".

Article

Interview de Mme Simone Veil, député européen apparenté UDF, dans "Le Monde" du 29 novembre 1984, sur le libéralisme, le groupe libéral de l'Assemblée européenne, la peine de mort et l'IVG.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, notamment sur le Crédit Agricole, la politique agricole commune et la modernisation de l'agriculture, Deauville le 18 octobre 1984.

Déclaration

Interview de M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la mer, dans "Cols bleus" du 3 octobre 1992, sur la préparation du 3ème POP (programme d'orientation pluriannuel) sur la réduction des activités de pêche, la réforme du statut des dockers et du permis de conduire en mer, la surveillance maritime et les filets dérivants.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur les propositions du RPR et la stratégie de l'opposition, Perpignan le 30 septembre 1984.

Déclaration

Déclarations de MM. Christian Brodhag, Yves Cochet et Antoine Waechter et de Mme Dominique Voynet, porte-parole des Verts, sur leurs projets pour l'environnement, l'économie et l'emploi, la politique étrangère et le fonctionnement de la vie politique, Paris le 7 février 1993.

Déclaration

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