Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi réformant l'ordonnance de 1945 sur les spectacles, à l'Assemblée nationale le 9 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les risques et avantages de la mondialisation, à Lille le 21 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la lutte contre la pollution de la mer et du littoral, et le projet de réglementation internationale concernant le démantèlement des vieux navires, Le Pouliguen (Loire-atlantique) le 18 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la pollution de la mer et du littoral, le traitement des vieux navires et la création d'aires marines protégées, Antibes le 11 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les objectifs et les priorités d'action de l'Agence française de l'adoption en matière d'adoption internationale, Paris le 18 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la mondialisation de l'économie, la construction européenne, la politique régionale de commerce extérieur en faveur des PME encouragée par l'Etat, notamment en Picardie, Beauvais, le 7 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la difficulté de l'inspection des installations classées, la prévention des pollutions et des risques et la mise en application des réglementations nationale et communautaire, Paris le 29 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 novembre 2000. Partie législative du code de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mars 1992 L'éthique biomédicale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Les procédures de licenciement.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Liberté des prix et de la concurrence.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Aoùt 1986 Contrat à durée déterminée, travail temporaire et travail à temps partiel.

Communiqué

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