Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 Juillet 1989 L'agglomération parisienne.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Septembre 1992 La protection des paysages. La réforme du droit de l'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Septembre 1992 Le bilan du plan été-jeunes et l'application de la politique de la ville au cours de l'été.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Juin 1989 Actions du service public de la justice en liaison avec les collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Juin 1989 Actions du service public de la justice en liaison avec les collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Février 1990 L'aménagement de la Loire.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juillet 1992 La prévention de la corruption.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 Programme d'actions immédiates pour l'agglomération parisienne.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la mise en oeuvre de protocoles de décentralisation culturelle et la création d'un établissement public de coopération culturelle (EPCC), Paris le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, sur les projets pour la sécurité pour les établissements scolaires dans le cadre du plan d'action pour la sécurité, Paris le 26 mai 1992.

Déclaration

Interview de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS et député-maire de Toulouse, dans "Le Figaro" du 18 février 1992, sur les effets de la décentralisation notamment les transferts de charges de l'Etat vers les collectivités locales et la multiplication des niveaux administratifs.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, à France-inter le 8 et dans "Le Figaro" du 17 juillet 1992, sur le conflit des routiers et la décentralisation.

Article Interview

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