Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 Juillet 1992 La prévention de la corruption.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 Programme d'actions immédiates pour l'agglomération parisienne.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la mise en oeuvre de protocoles de décentralisation culturelle et la création d'un établissement public de coopération culturelle (EPCC), Paris le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, sur les projets pour la sécurité pour les établissements scolaires dans le cadre du plan d'action pour la sécurité, Paris le 26 mai 1992.

Déclaration

Interview de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS et député-maire de Toulouse, dans "Le Figaro" du 18 février 1992, sur les effets de la décentralisation notamment les transferts de charges de l'Etat vers les collectivités locales et la multiplication des niveaux administratifs.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, à France-inter le 8 et dans "Le Figaro" du 17 juillet 1992, sur le conflit des routiers et la décentralisation.

Article Interview

Article de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Pouvoirs" de janvier 1992, intitulé "L'imbrication des pouvoirs, limite pour la démocratie".

Article Sélection

1er janvier 1992

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 21 janvier 2002, sur les perspectives de réformes institutionnelles dans les DOM.

Article Interview

Déclarations de Mme Frédérique Bredin, ministre de la jeunesse et des sports, sur le budget et les actions de son ministère pour 1992, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1991 et au Sénat le 24 novembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les grands axes de la loi sur l'administration territoriale et notamment l'intercommunalité de développement, les groupements de communes et les concours financiers de l'Etat, Rennes le 11 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les dotations de l'Etat aux communes et particulièrement les communes rurales, touristiques et thermales, Paris le 28 avril 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la décentralisation, la loi sur l'administration territoriale et le rôle de l'Etat, à Marseille le 22 mai 1992.

Déclaration

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