Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur le projet de loi sur la coopération intercommunale, notamment le partage de la taxe professionnelle et les relations financières entre l’État et les groupements à fiscalité propre, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le statut et les compétences des secrétaires généraux des communes, les problèmes relatifs à la gestion des carrières et l'exercice de leurs responsabilités, Perpignan le 28 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, sur les grandes orientations du budget de l'outre mer, notamment en ce qui concerne les communes des DOM TOM, Paris le 24 novembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "Communes" de novembre 1997, sur les relations de l’État et des collectivités locales, le cumul des mandats, la décentralisation et l'emploi des jeunes.

Article Interview Périodique

1er novembre 1997

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le rôle des départements dans la politique d'aménagement du territoire, leur compétence et leur budget dans le cadre de la politique de l'emploi, Lille le 14 septembre 1994.

Déclaration

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, au congrès de l'association des maires de France, sur la décentralisation et le transfert des compétences aux collectivités locales, Paris le 26 octobre 1982.

Article Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le développement local et les compétences des maires dans les DOM, Paris le 19 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur l'effort de l'Etat en faveur des infrastructures de Wallis-et-Futuna, la prolongation de la convention de développement, notamment pour les équipements sportifs, Wallis le 15 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la coopération entre l'Etat et les collectivités pour un gouvernement durable des villes, Paris le 13 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur l'évolution du statut de Saint-Barthélemy, Saint-Barthélemy le 15 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le développement des réseaux à haut débit en France, l'action de France Télécom et les aides de l'Etat à l'expérimentation et à l'investissement dans ce domaine, Strasbourg le 2 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et l'information sur les risques liés à l'urbanisation dans le département du Gard, le 20 juillet 2006.

Déclaration

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