Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le développement de la culture et de la langue corses au moyen de la nouvelle chaîne de télévision "Via Stella" le 28 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le développement de la Mayenne, la création de pôles de compétitivité et de zones de revitalisation rurale et sur le plan de couverture numérique, Laval le 9 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la loi du 23 février 2005 et l'histoire de la colonisation, le développement régional de la Guadeloupe et les mesures contre l'immigration clandestine et la délinquance, Pointe-à-Pitre le 9 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la Charte européenne de l'autonomie locale, au Sénat le 17 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la réforme de l'Etat, la décentralisation et la gestion des ressources humaines, Paris le 10 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les concours de l'Etat aux collectivités locales et les réformes annoncées dans le Pacte de stabilité financière, Paris le 28 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 décembre 1999. Suite des intempéries et du naufrage de l'Erika (I).

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mai 1992 La politique de rénovation et de sécurité urbaines.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Janvier 1992 La Politique des déchets.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juin 1994 Développement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juin 1994 Développement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mai 1994 Renforcement de la protection en matière d'environnement.

Communiqué

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