Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Pouvoirs" de janvier 1992, intitulé "L'imbrication des pouvoirs, limite pour la démocratie".

Article Sélection

1er janvier 1992

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 21 janvier 2002, sur les perspectives de réformes institutionnelles dans les DOM.

Article Interview

Déclarations de Mme Frédérique Bredin, ministre de la jeunesse et des sports, sur le budget et les actions de son ministère pour 1992, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1991 et au Sénat le 24 novembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les grands axes de la loi sur l'administration territoriale et notamment l'intercommunalité de développement, les groupements de communes et les concours financiers de l'Etat, Rennes le 11 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les dotations de l'Etat aux communes et particulièrement les communes rurales, touristiques et thermales, Paris le 28 avril 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la décentralisation, la loi sur l'administration territoriale et le rôle de l'Etat, à Marseille le 22 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie, sur la lutte contre le bruit et l'environnement urbain, Besançon le 9 mars 1984.

Déclaration

Déclaration de Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie, sur la lutte contre le bruit, Saint Etienne de Rouvray le 6 mars 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les grands axes de la décentralisation, notamment l'exercice des mandats locaux, et du rééquilibrage du territoire, Paris le 16 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie, sur la lutte contre le bruit, Clermont-Ferrand le 2 juin 1984.

Déclaration

Interview de Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dans "Les Nouvelles", le 17 mai 1984, sur le bilan de la décentralisation, l'aménagement et le développement de Marseille.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République, au Sénat le 14 et à l'Assemblée nationale le 22 janvier 1992.

Déclaration

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