Remboursement

Remboursement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, à La Chaîne Info le 5 juillet 2007, sur le plan de réduction du déficit de l'assurance maladie, la grippe aviaire et le dopage dans le sport.

Interview

Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, à RMC Info le 22 juin 2007, sur la recherche de ressources pour le financement de la Sécurité sociale, notamment l'instauration éventuelle de franchises.

Interview

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, à RMC le 12 février 2007, sur l'augmentation de la consultation chez les médecins généralistes, l'éventuelle création d'une franchise annuelle pour les soins médicaux, l'euthanasie et le programme de Mme Ségolène Royal pour l'élection présidentielle.

Interview

Conseil des ministres du 14 février 2007. Inscription des privilèges et hypothèques.

Communiqué

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, à LCI le 1er février 2007, notamment sur l'entrée en vigueur du décret sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics et l'élection présidentielle 2007.

Interview

1er février 2007

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur l'hospitalisation privée, la tarification à l'activité et l'allocation des ressourrces de l'assurance entre les établissements de santé, Paris le 7 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre sur la réforme de la Constitution pour instaurer la loi de financement de la Sécurité sociale, Versailles le 19 février 1996.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 septembre 2006, sur la revalorisation de la prime pour l'emploi et les modalités du remboursement d'un trop-perçu par les personnes mensualisées.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2006. Réforme du droit des sûretés.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique du médicament, la nécessaire modernisation de l'industrie pharmaceutique et la maîtrise des dépenses de médicaments, Bordeaux le 29 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 septembre 1997. Convention internationale.

Communiqué

Haut de page