Remboursement

Remboursement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 mars 2006. Réforme du droit des sûretés.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique du médicament, la nécessaire modernisation de l'industrie pharmaceutique et la maîtrise des dépenses de médicaments, Bordeaux le 29 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 septembre 1997. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Avril 1992 La prévention du SIDA.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Les droits des femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Août 1991 La Politique du médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Juillet 1993 L'utilisation du produit de l'emprunt à 6 %.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1985 La nouvelle convention médicale.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er août 2000. Election du Président de la République au suffrage universel.

Communiqué

1er août 2000

Conseil des ministres du 20 Mai 1992 Relations entre les médecins et l'assurance-maladie.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le compte d'avances aux collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Mercier  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

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