Remboursement

Remboursement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur l'hospitalisation privée, la tarification à l'activité et l'allocation des ressourrces de l'assurance entre les établissements de santé, Paris le 7 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre sur la réforme de la Constitution pour instaurer la loi de financement de la Sécurité sociale, Versailles le 19 février 1996.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 septembre 2006, sur la revalorisation de la prime pour l'emploi et les modalités du remboursement d'un trop-perçu par les personnes mensualisées.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2006. Réforme du droit des sûretés.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique du médicament, la nécessaire modernisation de l'industrie pharmaceutique et la maîtrise des dépenses de médicaments, Bordeaux le 29 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 septembre 1997. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Avril 1992 La prévention du SIDA.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Les droits des femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Août 1991 La Politique du médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Juillet 1993 L'utilisation du produit de l'emprunt à 6 %.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1985 La nouvelle convention médicale.

Communiqué

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